Budget 2006 du conseil régional
Budget de la Région Ile-de-France Un budget de 3,75 milliards d’euros au service des Franciliens
Le budget 2006 de la Région Ile-de-France est pleinement en cohérence :
Ø avec nos engagements de campagne,
Ø avec les attentes des Franciliens,
Ø avec l’idée que nous nous faisons de l’autonomie d’une collectivité de plein exercice
Ø avec une vision de la société qui fait toute sa place à la solidarité territoriale et sociale.
Comparativement, les Régions de nos voisins européens disposent d’un budget beaucoup plus puissant que le nôtre. Ainsi, le budget du Land allemand de Rhénanie Westphalie s’élève à 50 milliards d’euros pour 2005 (pour 44 milliards d’euros de recettes), dont 20 milliards consacrés à la rémunération des fonctionnaires de ce Land. De même, la Catalogne s’appuie sur un budget de près de 30 milliards d’euros pour 2006 et la Région de Valence, beaucoup plus modeste par sa taille, compte toutefois sur un budget de 13,3 milliards d’euros.
Au regard des moyens dont disposent certaines Régions européennes, le budget de l’Ile-de-France reste donc relativement modeste. Néanmoins, depuis 1998, la croissance progressive et continue du budget régional témoigne de l’émergence d’une collectivité de plein exercice qui ose investir de nouveaux domaines d’intervention comme le logement, le développement économique et donc l’emploi, la solidarité sociale ou la culture.
Depuis 8 ans, les recettes fiscales ont diminué de + de 50% (soit une perte d’autonomie fiscale), et nos ressources propres ne représentent plus que 20% des ressources globales de notre Région.
Concrètement, en 2006 la hausse de la fiscalité régionale ne représentera en moyenne que :
è 8 euros par contribuable propriétaire de son logement
è 46 euros par cheval fiscal
è 100 euros de taxe professionnelle (pour une PME)
Aujourd’hui, les taux moyens de la fiscalité régionale en Ile-de-France restent inférieurs de moitié aux taux moyens des autres Régions. De plus, l’augmentation des taux de la fiscalité régionale en 2006, après celle de 2005, intervient après de nombreuses années de stagnation.
Par ailleurs, la Région doit faire face aux transferts de charge non compensées par l’Etat qui s’élèvent, en 2006, à 96 M€ (90M€ pour le STIF et 6M€ pour les formations sanitaires et sociales) et dont la montée en puissance va s’accentuer au cours des exercices à venir du fait du transfert prévu de nouvelles responsabilités : dépenses de fonctionnement (considérables !) résultant du transfert de 8 500 personnels des lycées (TOS), des formations sanitaires et sociales ; de plus, la Région héritera de la responsabilité des transports régionaux sans les compensations financières correspondantes.
Les transferts et l’extension des compétences expliquent et justifient la hausse des taux de la fiscalité régionale qui s’appliquent sur des bases réduites et n’affectent que relativement et partiellement (propriétaires et entreprises) les contribuables franciliens.
La droite dénonce l’augmentation des taux de la fiscalité régionale en voulant faire croire qu’elle résulterait d’abord de l’évolution des dépenses de fonctionnement. C’est une escroquerie car le coût de fonctionnement de la Région Ile-de-France, première Région d’Europe, représente 0,7% du budget, soit le ratio le plus faible de toutes les Régions françaises (IDF= 7 euros par habitant, Alsace= 10 euros, Bourgogne=9 euros, Corse=78 euros).
Rappel : les dépenses de fonctionnement de l’institution par habitant inscrites au budget de 1998 par la droite (qui dirigeait alors la Région) s’élevaient à 11, 05 euros !
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Développement économique
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| 38,19 M€ en investissement
36,14 M€ en fonctionnement
Bilan 2005
Création du Fonds Régional d’Investissement pour le Développement économique l’emploi et la formation (FRIDEF) doté de 35 millions €
Soutien à la création et au développement des sociétés coopératives de production
Revitalisation du Sud Seine-et-Marne après les fermetures d’usine de Nina Ricci, Thomson, SKF
Grandes mesures 2006
Soutien aux pôles de compétitivité
Refonte de la gamme régionale des aides aux entreprises
Abondements supplémentaires au FRIDEF (+ 6 millions €)
Contribution des élus socialistes au budget 2006
Soutien à la création d’entreprise par les personnes en difficulté et dans les zones urbaines sensibles : + 2 millions €
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Transports
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| Premier budget régional, soit 28,9%du budget régional en investissement
562,250 M€ en investissement,
515,54 M€ en fonctionnement
Grandes mesures 2006
Travaux d’équipement : tramway des maréchaux, Rungis-Croix de Berny, tram-train des Coquetiers Aulnay-Bondy
Tarification : ½ tarif pour les titulaires CMU, tarification sociale en faveur des chômeurs, gratuité des déplacements scolaires
Accessibilité : 142M€ pour rendre accessible les transports en priorité sur les lignes RER A, B et E
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Développement social
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| 68 M€ en investissement
161 M€ en fonctionnement
Bilan 2005
Aide directe à l’acquisition de matériel pour personnes âgées modestes, rafraîchissement des maisons de retraites, participation à des actions de lutte contre le SIDA (dont Solidays), aide à l’éradication des bidonvilles.
Grandes mesures 2006
Soutien aux établissements accueillant des femmes en difficulté, augmentation des bourses en faveur des élèves infirmiers, rénovation des urgences hospitalières
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Environnement
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| 126,5 M€ en investissement
24 M€ en fonctionnement
Bilan 2005
Mise en place de BRUITPARIF.
Vote d’un rapport sur l’Eco-responsabilité des élus et agents de la Région (papier recyclé, électricité verte, produits promotionnels issus du commerce équitable).
Grandes mesures 2006
Maîtrise des consommations thermiques et électriques, développement des énergies locales (dont la co-génération) et renouvelables.
Etablissement d’un Plan régional d’élimination des déchets industriels banals, ménagers et assimilés.
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Culture
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| 32 M€ en investissement
47,2 M€ en fonctionnement
Bilan 2005
Réforme du fonds de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles et ouverture du dispositif au documentaire.
Grandes mesures 2006
+400% en investissement pour les NTIC
NTIC : accès au Haut-débit pour les habitants de Seine et Marne (projet sem@for) : 16 M€
Effort accru en direction du Fonds de soutien (+ 1M€ ; amendement du Groupe)
Effort accru en direction du Livre et de la lecture (de 1 M€ à 1,5 M€ ; amendement du Groupe)
Effort accru en direction du spectacle vivant
Bilan : les trois grandes priorités culturelles affichées par l’Exécutif et le Groupe sont respectées, et font l’objet d’accroissements budgétaires.
Mise en place d’un nouveau “Chèque Culture”, étendu au spectacles, concerts, cinéma, expositions, et un bon d’achat de livres ; l’accès est également ouvert aux jeunes déscolarisés de 15 à 25 ans.
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Lycées
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| 475 M€ en investissement soit 24,5% du budget régional en investissement
211,3 M€ en fonctionnement
La majorité régionale s’oppose aux tentatives d’exclusion sociale des jeunes issus des catégories les plus défavorisées que ce soit par la remise en cause de l’objectif d’un collège unique ou par les tentatives de changement des politiques d’apprentissage qui pourraient remettre en cause l’âge de la scolarité obligatoire et le Code du Travail.
Grandes mesures 2006 :
+ 171% en investissement pour la rénovation des lycées
Poursuite de l’effort de construction de lycées neufs pour faire face aux points de surcharge dans certaines zones et préparer la nouvelle vague démographique qui touchera le second cycle à partir de 2012.
Rénovation de 163 lycées
Acquisition de matériels pédagogiques en harmonie avec les changements de programmes
Développement de l’aide aux familles pour faciliter l’accès aux études de tous,
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Formation professionnelle
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| 28,808 M€ en investissment
536 M€ en fonctionnement
Bilan 2005
Mise en œuvre du dispositif régional « chéquiers VAE » (Validation des Acquis de l’Expérience)
Signature avec l’Etat du Contrat d’Objectifs et de Moyens pour le développement de l’apprentissage : 200 millions € sur la période 2006-2010
Grandes mesures 2006
Mise en œuvre du Contrat d’Objectifs et de Moyens pour le développement de l’apprentissage : 20 millions d’euros dans le budget 2006
100 nouveaux emplois tremplins
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Recherche et Enseignement supérieur
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| Enseignement supérieur
86,31 M€ en investissement
9,95 M€ en fonctionnement
Recherche
70,77 en investissement
34,97 M€ en fonctionnement
Soutien aux TIC : 18 M€
Bilan 2005
Création des Domaines d’Intérêt Majeur (DIM) labellisés par la Région.
Instauration des PICRI (Partenariat Institutions/Citoyens pour la Recherche et l’Innovation
Grandes mesures 2006
Construction de la bibliothèque de l’INALCO (contrat de plan) la part régionale s’élevant à 61,7 M€.
Transfert de l’Institut de Physique du Globe de Jussieu à l’îlot Cuvier (10,623 M€)
Labellisation prévue de nouveaux DIM
Montée en puissance des pôles de compétitivité : 9 M€ en 2005, 20 M€ en 2006
Croissance globale des allocation doctorales et post-doctorales
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Aménagement du territoire
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| 94,5 M€ en investissement
22,6 M€ en fonctionnement
Bilan 2005
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