Relancer et réorienter le projet européen

A l’occasion d’une conférence prononcée à Dublin (Trinity College), intitulée "More future for the European Union", Laurent Fabius publie aujourd’hui dans le journal Les Echos une tribune reprenant l’essentiel des propositions développées dans le discours.

Voici le texte complet de cette conférence.

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de votre invitation. Je suis très honoré de prendre part à vos débats dans ce lieu prestigieux qu’est Trinity College. Mais c’est un honneur redoutable ! Traiter de l’avenir de l’Union européenne en vingt minutes n’est pas une mince affaire.

Je suis un Européen convaincu. Comme Premier ministre, sous la conduite de François Mitterrand, j’ai contribué à la relance des années 80 : l’Acte unique européen, le marché unique et la création de la politique régionale. Cela a ouvert la voie au Traité de Maastricht. A la fin des années 90, comme Ministre des Finances, j’ai piloté la transition vers l’Euro. Aujourd’hui, pour faire face aux défis de la mondialisation, l’Europe a, selon moi, besoin d’un approfondissement de l’intégration. C’est la vraie raison - souvent mal comprise - pour laquelle j’ai voté « non » au référendum sur le Traité constitutionnel. Ce traité contenait quelques avancées - principalement pour les institutions - mais sur un certain nombre de points clés - le budget, la gouvernance économique, les coopérations renforcées, etc. -, il aurait rendu très difficiles de nouvelles avancées. Les Français ont voté « non », pas du tout parce qu’ils rejetaient l’Europe, mais parce qu’ils ne voulaient pas d’une Europe qui soit simplement un grand marché, fut-il doté d’une monnaie unique. Ils attendent de l’Europe qu’elle soit un outil au service de la croissance, qu’elle s’attaque résolument aux problèmes sociaux et environnementaux et qu’elle parvienne à devenir une puissance politique. Ils attendent aussi de l’Europe plus de démocratie. Sur tous ces enjeux, la Constitution n’était pas à la hauteur.

I

Je commencerai par une courte description de l’état de l’Union un an et demi après les décisions néerlandaises et françaises. Notons au passage que si ces deux pays avaient dit « oui », le Traité aurait probablement était bloqué de toute façon. La Pologne et le Royaume-Uni ne l’auraient sans doute pas ratifié.

S’il y a aujourd’hui une crise du projet européen, sa cause n’est pas à chercher dans le non français. C’est la crise de l’Union qui a conduit au rejet français du Traité constitutionnel, et pas l’inverse. La décision française a été reçue comme un avertissement : l’Union ne peut pas continuer sur le chemin actuel. D’ores et déjà, il a été utile. La directive sur les services - dite « directive Bolkestein » - a, par exemple, été largement amendé pour prendre en compte les objections françaises. De nombreux responsables à Bruxelles et dans les capitales européennes sont maintenant convaincus que le projet européen doit être réorienté.

L’Union européenne est effectivement confrontée à une profonde crise d’identité. Au cours des années 50, l’intégration européenne était une promesse de paix et de prospérité partagée pour un groupe de pays qui avaient tous été durement touchés par la Seconde Guerre Mondiale. Aujourd’hui, la paix n’est plus un enjeu en Europe et la convergence économique a été souvent remplacée par une concurrence fiscale et sociale très dure. Les progrès réalisés dans les 30 premières années étaient fondés sur un consensus politique fort, et implicite, entre les Etats membres autour de l’idée d’« économie sociale de marché », un mélange de régulation et de libéralisation, de confiance dans l’action publique et dans l’initiative individuelle. Je doute que ce consensus existe encore dans l’Union à 27. Pour beaucoup, « La concurrence libre et non-faussée » semble être devenue le seul objectif et la dimension sociale de l’intégration européenne est restée embryonnaire.

Dans un court laps de temps, l’Union est passé de 12 à 27 membres. D’où une crise politique. Bien entendu, il était juste d’accueillir nos amis de l’Europe centrale et orientale. Mais c’est une erreur d’avoir élargi l’Union avant son approfondissement. Le bouleversement a été trop rapide et trop lourd pour la capacité d’absorption de l’Union. L’incapacité de l’Union à exister politiquement est une des conséquences de cette dilution. Politiquement, l’Union reste un nain. Au cours des crises internationales récentes - notamment les crises irakienne et libanaise - l’Union s’est comporté plus comme un forum où les Etats membres confrontaient leur point de vue que comme une réelle force de décision. L’Union n’a pas de force militaire crédible au-delà des capacités éparpillées des Etats membres.

Le crédit des institutions européennes est aujourd’hui faible. Depuis des années, la Commission élabore des objectifs et des stratégies communes. Mais ces projets manquent généralement de soutien politique et de moyens financiers. La stratégie de Lisbonne, qui visait à faire de l’Union l’économie la plus performante du monde en 2010, en est l’exemple le plus frappant. Six ans après son lancement, les avancées sont minces.

La crise est aussi démocratique. Le Parlement européen est devenu une institution puissante. Mais les Européens, dans leur grande majorité, ignorent tout de son fonctionnement et de son rôle. Résultat, l’Union est généralement perçue comme non-démocratique, bureaucratique et autoritaire.

Cette crise a été aggravée par les difficultés économiques d’une grande partie de l’Union. L’Euro a contribué à unifier plus étroitement la zone Euro, mais il y a eu également des effets négatifs. La hausse des prix est une réalité. L’Euro est trop cher et pénalise notre activité. Sans coordination des politiques budgétaires, il n’est pas possible d’assurer le pilotage macro-économique au niveau de l’Union avec un budget communautaire représentant seulement 1% du PIB total, dont 43% est consacré à la Politique agricole commune.

Destinée, au départ, à limiter les subventions publiques et à réduire les monopoles publics, la politique de la concurrence est maintenant accusée d’être plus exigeante que son équivalent américain. Il y a de nombreux exemples d’entreprises européennes gênées dans leur développement par l’application dogmatique des règles européennes de la concurrence. Dans de nombreux pays, notamment en France, les services publics et les systèmes de protection sociale ont été fragilisés, et dans certains cas démantelés, pour se conformer aux accords européens, sans que cela ait apporté des contreparties en terme de croissance économique. La concurrence de plus en plus vive dans le secteur de l’énergie a conduit les entreprises à privilégier le rendement à court terme au détriment de l’investissement, au moment où la lutte contre le changement climatique devrait donner lieu à une véritable révolution industrielle.

La concurrence sociale et fiscale entre les territoires, particulièrement entre les Etats fondateurs et ceux qui ont rejoint l’Union plus récemment est un autre symptôme de la crise. Cette concurrence nous porte préjudice, car elle conduit à une baisse des ressources publiques aux niveaux national et européen au moment où de nouvelles initiatives publiques seraient nécessaires pour la croissance et l’emploi. Et dans le même temps, elle fausse la concurrence. Il n’est pas possible d’avoir durablement un marché unique où les impôts sur les sociétés varient de 0 à plus de 30%.

En un mot, les fondations mêmes de l’Union sont fragilisées par le divorce entre les institutions européennes et les citoyens qui doutent de plus en plus des effets positifs de l’intégration européenne.

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