Relancer l’Union européenne, par Laurent Fabius

Un an après le référendum français sur le projet de Constitution, je souhaite indiquer ici le chemin d’une relance européenne. Je le fais à partir de contacts approfondis avec de nombreux responsables européens. Je le fais en pensant aux prochaines échéances : à la différence de 2002, l’Europe ne doit pas être absente de la confrontation démocratique de 2007. Soulignons d’abord que les Français ont voté en connaissance de cause au terme d’un débat démocratique intense. C’est la crise européenne qui a débouché sur le non, et pas l’inverse. Pourquoi ? Parce que l’Union européenne a opéré, depuis Maastricht, une sortie de route : alors qu’au départ elle a été bâtie pour protéger et pour progresser, elle donne désormais le sentiment que, face à la mondialisation libérale, elle subit sans agir et réagir. Le fait que l’élargissement de l’Union, justifié en soi mais massif et accéléré dans ses modalités, ait précédé son renforcement constitue une difficulté supplémentaire. Le projet de Constitution masquait ces difficultés au lieu de les affronter vraiment. C’est en fonction de ces analyses et en pro-européen convaincu mais exigeant que j’ai arrêté ma décision à l’automne 2004, alors que les sondages donnaient le OUI à 70%. La politique ne doit pas être seulement affaire de mode ou de gestion de l’image : c’est assumer ses convictions. J’insiste d’ailleurs sur ce point : même si on a voulu opposer radicalement leurs choix, beaucoup de Français ont mis un bulletin différent dans l’urne le 29 mai dernier tout en ayant sincèrement une commune volonté, relancer l’Europe. Une conséquence du référendum français est que la dimension sociale du vote a contraint les responsables européens à se préoccuper davantage de la cohésion de l’Union. Ainsi, la refonte de la fameuse directive Bolkestein sur les services, quoiqu’insuffisante, n’a pas été sans liens avec la pression exprimée par le « non ». Des déclarations positives sont intervenues : la chancelière d’Allemagne a évoqué un « protocole social », le premier ministre luxembourgeois souhaite avec raison que l’Europe soit plus active face aux OPA. Le Premier ministre belge relance l’idée d’un groupe moteur. Ce sont des éléments fragmentaires et le piètre accord intervenu sous présidence anglaise concernant le budget européen  montre que l’on est encore loin du compte. Mais quelque chose a commencé à bouger. Inversement, les cataclysmes évoqués pendant la campagne référendaire ne se sont pas produits. Ces premières évolutions restent cependant très insuffisantes. Les médiocres performances économiques de l’Europe constituent un lourd handicap dont les causes sont connues : les moteurs internes de la croissance – la consommation et l’investissement – sont bridés par les règles du pacte de stabilité, quand ses moteurs externes – les exportations – sont handicapés par une politique industrielle et commerciale inadaptée et par la surévaluation de l’Euro. Le tout alors que les engagements de Lisbonne en matière de recherche et de développement restent sans traduction financière. Il n’y pourtant aucune fatalité à voir une croissance vigoureuse partout dans le monde, sauf en Europe. Pour avancer, des progrès devraient être préparés dans plusieurs domaines concrets où une stratégie européenne s’impose. C’est le cas pour la politique énergétique. C’est aussi le cas pour la recherche scientifique, l’éducation, la formation, l’université : de nouveaux projets devraient être financés hors des critères de Maastricht dans le cadre d’un pacte positif pour la recherche afin de nous permettre de combler notre retard. Cette ambition pose la question du budget européen. Il n’est plus acceptable qu’il reste inférieur au montant du seul budget français, et que plus de 40 % soient consacrés à la seule politique agricole commune. Une solution existe : la création d’une ressource fiscale autonome, assise par exemple sur l’énergie, pour renforcer les moyens et les ambitions de l’Union et préfigurer une indispensable harmonisation fiscale. Rompant avec les pratiques de Jacques Chirac, la Présidence française, en 2008, année de la révision de l’accord budgétaire, devra proposer à nos partenaires un  paquet budgétaire digne d’une Europe élargie, solidaire et préparant l’avenir.J’ajoute à cela, en tête d’agenda, la dimension sociale : il devient vital de viser une harmonisation par le haut, en fixant dans le domaine social des objectifs comparables à ceux du traité de Maastricht pour mettre en place l’euro. Cette dé marc he pourrait s’insérer dans un « nouvel équilibre de l’élargissement » : en compensation de leur renonciation à la stratégie de dumping fiscalo-social, les nouveaux Etats membres bénéficieraient d’un réel effort budgétaire, de la liberté de circulation pour leurs travailleurs et de la solidarité qu’ils nous demandent dans la sécurisation de leur approvisionnement énergétique. Tant que ces nouvelles règles n’auront pas été posées, je suis favorable à un moratoire des élargissements. La politique de la concurrence devra, elle aussi, évoluer. A l’heure des OPA planétaires, elle pénalise la constitution de champions européens par une approche idéologique et contre productive. La politique commerciale européenne devrait également constituer un outil plus performant. Les décisions prises à l’OMC montrent que l’Europe, réduite à une position défensive, ne parvient pas à  étendre la négociation aux standards sociaux, aux normes environnementales, aux parités monétaires qui devraient pourtant faire partie d’une discussion visant à un juste échange international plutôt qu’à un libre échange. Le chantier institutionnel devra lui aussi être repris, par une dé marc he en trois temps. D’abord, il faut abandonner la troisième partie du texte, dont la mise à l’écart est désormais largement acceptée. Au lieu de demander aux citoyens de consacrer par leurs suffrages les politiques libérales qu’elle organisait, il convient plutôt d’envisager ses voies d’évolution et de révision. En revanche devrait être reprise l’essentiel de la deuxième partie du texte, consacrée à la Charte des Droits fondamentaux. Le troisième temps de la dé marc he institutionnelle est plus délicat. Il consiste, au sein des premières et quatrième parties du projet, à opérer le tri entre les dispositions acceptables et celles qui ne le sont pas. Parmi les points qui font débat entre les pays, la conciliation entre le principe du respect de la concurrence et celui du service public, la facilitation indispensable des coopérations renforcées entre Etats, l’exigence que la Banque Centrale Européenne prenne en compte la croissance et l’emploi au même titre que la lutte contre l’inflation, la composition de la Commission. Au-delà de telle ou telle rédaction, c’est une impulsion nette vers l’Europe sociale qui est en cause face à la mondialisation libérale. Comment parvenir à ces avancées pour relancer et réorienter l’Europe ? S’agissant de la méthode, je ne crois pas à l’efficacité d’une nouvelle Convention préparatoire, sur le modèle de celle de M. Giscard d’Estaing. Plusieurs pistes alternatives sont évoquée : une élaboration intergouvernementale qui pourrait être préparée après 2007 ; un Congrès composé à parité de représentants du Parlement européen et des parlements nationaux ; la réunion d’une Assemblée constituante, élue en même temps que le prochain Parlement européen en 2009. L’idéal serait que le nouveau texte puisse être soumis à ratification le même jour dans tous les Etats de l’Union. De toutes les façons, il n’est pas envisageable que cette nouvelle Constitution soit adoptée en France par le seul Parlement : c’est ce que propose pourtant
M. Sarkozy, rejoint par quelques voix au-delà de son camp. Je suis en total désaccord ! Puisque le premier texte a été soumis à référendum, le second devra être lui aussi soumis au peuple. Le projet et le candidat des socialistes devront être très clairs sur cette exigence. Quels moteurs ? Je reste convaincu qu’il faut d’abord redynamiser la relation entre la France et l’Allemagne – qui n’est pas exclusive d’autres liens étroits. Outre les institutions et la croissance, la défense devrait être un champ majeur d’avancées communes. Je propose un grand dessein : qu’à l’horizon 2014, soit un siècle après Verdun, une armée franco-allemande ait vu le jour. Prélude à une défense européenne. Pourquoi ce rêve serait-il moins réalisable qu’une monnaie unique ? Là comme ailleurs, c’est affaire de volonté politique. L’autre moteur pour avancer est l’euro groupe. Ne recommençons pas avec la zone euro l’erreur que nous avons commise avec l’ensemble de l’Union : élargir sans avoir approfondi. La zone euro a d’abord besoin de se renforcer, en instaurant en son sein un vrai pilotage économique commun ; une réelle politique de croissance et de change ; une harmonisation fiscale et sociale. Quant au Parlement européen, il a montré un authentique esprit pro-européen et une capacité sociale. Nous devons davantage miser sur la dynamique dont il est porteur. Tout cela dessine une « Europe levier » à la fois ambitieuse et différenciée. Elle devra récuser la dérive actuelle qui consiste à tenir le projet européen pour une simple politique d’ajustement à la mondialisation. La reconnaissance d’une Europe différenciée est une autre façon d’évoquer la fameuse idée des « 3 cercles » de F. Mitterrand : au centre, les pays les plus euro-volontaires , unis autour de projets communs et partageant une conception commune de leur action dans la mondialisation ; au-delà, les Etats-membres de l’Union ; à la périphérie, les Etats avec lesquels un partenariat privilégié s’impose – je pense à la Turquie, à l’Ukraine, aux pays de la zone méditerranéenne aujourd’hui malheureusement délaissés –, sans qu’ils fassent à proprement parler partie de l’Union. Nous devons le leur dire clairement. Ce chemin de relance européenne n’est pas à prendre ou à laisser. Il est  à discuter en France et avec nos partenaires. Beaucoup de temps a été perdu. Le prochain président de la République devra être l’homme de la relance et de la réorientation de l’Europe. D’une Europe qui progresse et protège. Laurent FABIUS Député de Seine Maritime, ancien Premier Ministre(Le Monde 23 Mai 2006).